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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Mission

Généralités

L'arrêté royal de création du Conseil Supérieur National des Personnes handicapées (CSNPH) définit la mission du CSNPH comme suit : la promotion d'une politique générale cohérente et d'une collaboration efficace entre les différents départements ministériels intéressés ainsi que l'initiative privée.

Les avis

Emettre des avis constitue la tâche principale du CSNPH. Il peut rendre des avis sur toute matière fédérale susceptible d'avoir des conséquences pour les personnes handicapées.

Par le rôle de « chambre d'avis » dévolu au CSNPH, la législation belge se situe déjà dans l'esprit de la convention ONU relative aux droits des personnes handicapées : les personnes handicapées et des experts actifs dans le secteur du handicap sont régulièrement consultés par rapport aux législations qui concernent les personnes handicapées.

Les avis du CSNPH sont publics, mais ils ne sont pas pour autant contraignants.  Le CSNPH rend des avis « sur demande » et des avis « d'initiative ».

Le CSNPH est un organe consultatif, mais il n'est pas pour autant un bureau d'expertise. Pour des questions comme les aspects techniques des exigences en matière d'accessibilité de bâtiments, il faut faire appel à des bureaux spécialisés.  

Avis sur demande

Le CSNPH rend des avis sur demande émanant du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et/ou du Secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées adjoint au Ministre.

Dans le cas d'avis ayant trait aux allocations aux personnes handicapées, le Ministre qui a les allocations aux personnes handicapées dans ses attributions est même obligé de demander l'avis du CSNPH.

Dans certains cas, le CSNPH rend des avis sur demande d'autres ministres ou d'entreprises publiques.

Avis d'initiative

Le CSNPH est également habilité à formuler des avis de sa propre initiative.

Autres tâches

Le travail du CSNPH ne se limite pas à émettre des avis, bien entendu.

Le CSNPH est régulièrement sollicité par divers acteurs du terrain soucieux d'offrir un service de qualités aux personnes handicapées pour participer à des groupes de travail externes.

Lorsque l'actualité l'exige, le CSNPH divulgue également des communiqués de presse.

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