aller au contenu
Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Historique

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a été créé par Arrêté royal le 10 novembre 1967 (AR du 10 novembre 1967) sous le nom de Conseil supérieur des Handicapés. Il était initialement composé de 24 membres, dont 8 représentaient principalement les départements ministériels concernés.

Suite à la réforme de l’Etat de 1980 (loi spéciale du 08/08/1980), ce Conseil est devenu le Conseil Supérieur National des Handicapés. Aujourd’hui, on parle du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH).

L’Arrêté royal du 9 juillet 1981 (MB du 12/08/1981) prévoit que le CSNPH est chargé de tous les problèmes relatifs au handicap qui, conformément à la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, relèvent de la compétence nationale.

Depuis 1995, le CSNPH est composée de 20 membres (AR du 24/01/1995, MB du 03/03/1995). Les représentants des cabinets ne sont plus nommés membres, mais il y a toujours de nombreux contacts avec les Cabinets.

Les membres du CSNPH sont nommés par le Roi sur proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique pour une durée de 6 ans. Le CSNPH est composé de personnes handicapées, de leurs représentants et d’experts du domaine du handicap. Leur mandat est renouvelable.

 .