Réunion plénière du 18-06-2018

Le CSNPH a entendu Mr Ruben Degraeve, du Cabinet de la Ministre des Affaires Sociales, lui expliquer les règles de financement des mutuelles dans le cadre des processus d’accord de remise au travail. 

Le CSNPH a également rendu les avis suivants :

• Avis n° 2018/25, rendu d’initiative, sur la notion d’urgence pour une demande d’avis

• Avis n° 2018/26, rendu d’initiative, sur la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l’octroi d’une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d’actes de terrorisme

• Avis n° 2018/27, rendu à la demande de la Secrétaire d’Etat aux Personnes Handicapées, sur la « proposition de loi modifiant l’article 7 de la loi du 7 février 1987 relative aux allocations des personnes handicapées, visant à supprimer les réductions d’allocation liées aux revenus du conjoint ou du cohabitant »

• Avis n° 2018/28, rendu à la demande de la Secrétaire d’Etat aux Personnes Handicapées, relatif au rapportage que fera la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées en Conseil des Ministres sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur les Droits des Personnes Handicapées (UNCRPD)