Gehe zu Inhalt
Leider existiert diese Seite nicht auf Deutsch

News 29/02/2016 : Avis 2016/03

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a rendu un nouvel avis sur le projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, fournitures et services. (doc. 54 1541/001)

Avis 2016/03
 .